Licence d'exploitation

Une licence commerciale est un certificat délivré par le département administratif de l'industrie et du commerce à une entreprise industrielle et commerciale ou à un travailleur indépendant pour lui permettre d'exercer une certaine activité de production ou commerciale. Son format sera uniformément prescrit par l'Administration d'État pour l'industrie et le commerce. Les éléments enregistrés sont : le nom, l'adresse, la personne responsable, le montant du capital, la composition économique, le champ d'activité, le mode d'activité, le nombre d'employés, la durée de l'activité, etc.